Arrêt maladie : comment est-ce règlementé ?

Publié le : 22 novembre 20214 mins de lecture

Afin d’indemniser l’ensemble ou une partie de leur salaire, les personnes qui prennent des congés de maladie ou des accidents non-professionnels dans le secteur privé peuvent être indemnisées. La grippe, la bronchite, les chutes, et même les maladies bénignes, les accidents et les épidémies vous obligent généralement à arrêter de travailler. Afin de vous donner le temps de récupérer votre santé, votre médecin vous accorde un congé, ce qui entraînera un arrêt de salaire pendant l’absence et vous fournira un revenu de remplacement conditionnel.

Les conditions pour la réception des indemnités chaque jour

Pour être indemnisé, dans le cas où l’arrêt est inférieur à 6 mois, vous devez travailler au moins 150 heures dans les 3 mois précédant le temps de la rupture. Si votre congé de maladie dure plus de 6 mois, vous devez vous inscrire à Medicare au moins 12 mois à compter de la date du congé de maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois. Vous devez également avertir immédiatement votre employeur, lui faire parvenir la troisième tranche de la suspension, qui ne mentionne pas les raisons médicales de votre arrêt maladie, et remettre les deux premières tranches à votre caisse d’assurance maladie dans les plus brefs délais. c’est à dire 48 heures. Si la convention collective ou le régime de retraite de votre entreprise le prévoit, votre salaire sera partiellement ou totalement protégé par la loi.

La Sécurité sociale verse chaque jour une indemnité après une estimation

Premièrement, Medicare versera aux employés une indemnité journalière à partir du quatrième jour après la clôture, c’est-à-dire que le délai d’attente est de 3 jours. L’indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base, calculé sur la base du salaire total des trois derniers mois. Ce calcul prendra en compte un plafond de 1,8 fois le SMIC mensuel total, qui est de 2 861,04 euros au 1er janvier 2021. Ainsi, même si votre salaire mensuel total est supérieur, il ne pourra excéder 46 euros en 2021 pour atteindre 2 861,04 euros Veuillez noter qu’à compter du 1er juillet 2020, à partir du 31 ème jour de maladie, il y aura au moins trois enfants à charge. L’indemnité journalière pour les assurés sociaux a été supprimée.

En cas d’arrêt de boulot, des prestations sont financées par l’employeur

Les employés en service reçoivent la subvention prévue par la loi, c’est-à-dire le maintien du salaire. L’employeur supporte le coût et l’objectif est de fournir aux employés 90% de leur rémunération totale dans les 30 jours, les deux tiers des rémunérations après les 30 jours qui suivent, les prestations  journalières y compris. Son versement débute le huitième jour d’absence et ne sera versé que si vous pouvez prouver que vous avez travaillé pour l’entreprise pendant un an.

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