Suspension de permis : que faire auprès de son assureur ?

Publié le : 22 novembre 20213 mins de lecture

La conduite avec un permis suspendu vous expose à des infractions au Code de la route, à des amendes et même à un retrait de permis, simplement pour avoir pris le volant. Si vous provoquez un accident de voiture alors que vous conduisez avec un permis suspendu, vous risquez des charges élevées. Vous pouvez également être responsable des dépenses liées à l’accident de voiture, y compris les factures médicales et les dommages matériels de la victime. La conduite avec un permis suspendu ne vaut pas le risque.

Qu’est-ce qu’un permis suspendu ?

Si un conducteur enfreint trop souvent le code de la route ou commet, une seule infraction grave peut suspendre temporairement son permis de conduire. La suspension du permis supprime en effet les privilèges de conduite pendant une durée déterminée. Les infractions les plus courantes pouvant conduire à une suspension de permis sont la conduite en état d’ivresse, le nombre excessif de points sur le dossier du conducteur, les accusations de conduite dangereuse, le défaut de comparution devant le tribunal et le défaut d’assurance.

Quelles sont les sanctions pour avoir conduit avec un permis suspendu ?

Si votre permis de conduire a été suspendu, vous ne pouvez pas conduire un véhicule à moteur tant que la suspension n’a pas pris fin et que vous n’avez pas rétabli votre permis. La conduite d’un véhicule à moteur avec un permis suspendu, même pour un trajet rapide au magasin ou au travail, est contraire à la loi. Si un agent de police vous surprend en train de conduire avec un permis suspendu, vous risquez des sanctions sévères. Cette infraction peut aggraver la peine déjà prononcée, par exemple en prolongeant la suspension de votre permis. Vous risquez également de devoir payer de lourdes amendes et de vous voir retirer votre permis.

Quel est l’impact d’un permis suspendu sur l’assurance automobile ?

Votre assurance automobile devrait toujours couvrir vos dommages si vous provoquez un accident avec un permis suspendu, à condition que vous n’ayez pas laissé votre couverture d’assurance expirer. Si vous aviez encore une assurance automobile valide au moment de l’accident, votre assureur devrait payer vos dommages matériels et vos factures médicales. En vertu des lois sur la responsabilité civile, vous devez souscrire une assurance de protection contre les dommages corporels en tant que conducteur. Ce type d’assurance paiera vos dommages après un accident avec responsabilité. Notez toutefois que vos primes d’assurance augmenteront probablement après le dépôt d’une demande d’indemnisation. Votre compagnie d’assurance peut également vous laisser tomber comme client après avoir couvert vos dommages pour avoir causé un accident avec un permis suspendu.

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